Mentions légales

Clause d’exclusion de responsabilité

1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur décline toute responsabilité concernant l’actualité, l’exactitude, l’intégralité ou la qualité des informations fournies. Toute demande de réparation de préjudice ou de recours à la responsabilité contre l’auteur se rapportant à des dommages matériels ou idéels causés par l’utilisation ou la non utilisation des informations présentées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes est exclue, pour autant qu’aucune faute avérée ne soit commise de la part de l’auteur de façon délibérée ou par négligence. Toutes les offres sont sans engagement et sont fournies sans obligation. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter, de supprimer ou de suspendre provisoirement ou définitivement la publication de certaines parties des pages ou de la totalité de l’offre, sans annonce spécifique.

2. Renvois et liens
En cas de renvois directs ou indirects vers d’autres sites (« hyperliens ») qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité ne pourrait être envisagée que dans le cas où l’auteur a connaissance du contenu et où il est techniquement possible et raisonnable pour l’auteur d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illégaux. Par la présente, l’auteur déclare expressément qu’aucun contenu illégal n’a été identifié sur les pages mises en lien au moment de la mise en place du lien correspondant. L’auteur n’a aucune influence sur la conception et la présentation actuelle ou future, ni sur les contenus ou les droits d’auteur des pages mises en lien/associées. C’est pourquoi il se distance expressément de tous les contenus de toutes les pages à liens ou connexions qui ont fait l’objet de changements après la mise en place des liens correspondants. Cela s’applique à tous les liens et renvois mis en place pour l’offre en ligne, ainsi que les inscriptions effectuées par des tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens, listes de mailing et dans tout autre base de données établie par l’auteur, dans lesquels des modifications peuvent être effectuées par des tiers. Seul le prestataire de la page à laquelle il a été fait référence est responsable (et non pas celui à qui on a fait référence légalement par les liens de la publication correspondante) des contenus illégaux, erronés ou incomplets et notamment pour des dommages qui résultent de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations présentées.

3. Droits d’auteur et des marques
L’auteur met tout en œuvre pour respecter les droits d’auteur des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes dans toutes les publications, pour utiliser des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes créés par lui-même ou pour avoir recours à des images, des graphiques, des sons, des séquences de vidéo et des textes qui ne sont pas soumis à une licence. Toutes les marques commerciales et déposées qui sont citées dans le cadre de l’offre en ligne et éventuellement protégées par des tiers sont protégées sans restriction par les dispositions du droit des marques et du droit de propriété de leurs propriétaires respectifs. La simple mention ne permet pas d’en conclure que la marque n’est pas protégée par des droits de tiers ! Le copyright des objets publiés par l’auteur lui-même reste exclusivement la propriété de l’auteur des pages. Une reproduction ou une utilisation de tels graphiques, sons, séquences vidéo ou textes, que ce soit électroniquement ou sous forme de publication imprimée, est strictement interdite sans accord préalable de l’auteur.

4. Protection des données
Dans la mesure où l’offre en ligne offre la possibilité de saisir des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses postales), la révélation de ces données se fait expressément de manière bénévole de la part de l’utilisateur. La prise en compte et le paiement des services proposés sont (dans la mesure de ce qui est techniquement possible et raisonnable) aussi possibles sans ces données, par exemple en indiquant des données rendues anonymes ou en ayant recours à un pseudonyme. Les données de contact, comme les adresses postales, les numéros de téléphone et de télécopie, ainsi que les adresses e-mail, indiquées dans le cadre des mentions légales ou à d’autres endroits, ne doivent pas être utilisées par des tiers pour envoyer des informations qui n’ont pas fait l’objet d’une demande expresse. Des démarches juridiques pourront être entreprises à l’encontre des expéditeurs de mails spam en cas de non-respect de cette interdiction.

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité
Cette exclusion de responsabilité est à considérer comme partie de l’offre Internet, à partir de laquelle il a été fait référence à ce site. Si certaines formulations ou parties de ce texte ne correspondent plus ou plus entièrement à la législation actuellement en vigueur, cela n’affectera pas le contenu et la validité des autres éléments du document.
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